République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10608
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
PL 10608 A
Objet adopté le 15.10.2010
Objet reporté le 24.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10608-A | 15 octobre 2010 - 15h
PL-10608-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2010 et 2011

PL 10608 | 17 décembre 2009 - 17h
PL-10608 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2010 et 2011